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EDITION : le site oco.green est édité par la société OCO SAS.

OCO
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : Lieu-dit Patry - 03000 NEUVY
Adresse du courrier électronique : contact@oco.green
Immatriculé RCS de Cusset B 900 901 810
SIRET : 90090181000011

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : Madame Mannaïg de Kersauson.

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Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Le fournisseur vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

Mise à jour le 01/09/2021.

Objet
Lors de l’utilisation des Services du site accessible à l’adresse : oco.green dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous, OCO est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données personnelles »).
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs de l’utilisation faite par OCO des données personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation applicable »).
La charte peut être modifiée à tout moment par OCO, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.

Définitions
Les termes « données à caractère personnel » (« Données personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à OCO, à un utilisateur ou à un membre ;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par OCO sur son site ;
« Site» désigne le site internet édité par OCO et les services disponibles à l’adresse oco.green ou tout autre site en rapport avec les Services.

Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi OCO traite vos données personnelles, dans le respect de la réglementation applicable, à des fins :
• de prise de contact avec les utilisateurs et de gestion de la relation avec les utilisateurs ;
• d’informer les utilisateurs d’actualités, d’évènements, ou autres informations en relation avec l’objet social d’OCO ;
• d’offrir des services en relation avec les activités de l’Assocoation française d’agroforesterie et du secteur qu’elle représente ;
• de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).
Pour ces finalités uniquement, le responsable de traitement des données personnelles est OCO, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 900 901 810 R.C.S. Cusset dont le siège social est à Patry, 03000 Neuvy et dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.

Quelles sont les Données personnelles collectées, pour quelles finalités ? Lors de la collecte des données personnelles, l’utilisateur sera informé si certaines données personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des données personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des services sera impossible. OCO pourra être amené à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Concernant les Utilisateurs
o Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur d’OCO, l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire de contact.
o Toute autre information constituant des données personnelles au sens de la réglementation applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du formulaire de contact et par tout autre moyen approprié.
o Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous.

Les destinataires des Données Personnelles
La base de données personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. OCO s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation applicable, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données accessibles à des Tiers
Les données personnelles pourront être utilisées par OCO, ses Sous-Traitants, les co-responsables du traitement, ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
• Le personnel habilité d’OCO de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants d’OCO auront accès aux données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• Les partenaires d’OCO qui l’assistent dans la fourniture des services ;
• Réseaux sociaux : si l’utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des services par l’utilisateur.

Transferts hors de l’Union Européenne
Les données personnelles de l’utilisateur et du membre peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. OCO s’engage à ne réaliser aucun transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Les droits de l’Utilisateur
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de OCO, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la réglementation applicable, en s’adressant à OCO à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, OCO cessera le traitement des données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la réglementation applicable. Le cas échéant, OCO informera l’utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de OCO, l’utilisateur dispose également du droit de récupérer leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
L’utilisateur a la faculté de fournir à OCO des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.
Le cas échéant, OCO informera l’utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

La durée de conservation des Données Personnelles
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la réglementation applicable . Notamment :
• Les Données personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
• Les données personnelles traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des données personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
• Les données personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de OCO (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur ;
• Les données personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces données personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces données personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

Sécurité
Conformément à la Réglementation applicable, OCO traite les données personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, OCO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
OCO ne peut toutefois garantir la confidentialité des données personnelles rendues publiques par l’utilisateur dans les parties publiques du site et des services.
Le site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’utilisateur reconnait que la charte ne s’applique que pour les services et l’utilisation du site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le site. En conséquence, OCO ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Politique de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Parmi les données personnelles, OCO est amené à collecter des données résultant du dépôt de cookies.
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’utilisateur associé, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).
Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.
Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les services (afin d’éviter de les saisir à nouveau).
Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

À quoi servent les cookies émis sur les Sites ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Site (ci-après les « Cookies »).

Les Cookies de navigation
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du site d’OCO afin de fournir une meilleure utilisation. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’utilisateur, ni son accord préalable pour être déposés sur le terminal.
Les Cookies de navigation permettent :
• d’adapter la présentation des sites aux préférences d’affichage du terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des utilisateurs, sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;
• De mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

Les Cookies statistiques
Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, OCO mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’utilisateur sur les sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des utilisateurs.
Les résultats de ces analyses sont traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

Durée de validité des Cookies
Les cookies émis sur les sites sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux sites) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur une fois son navigateur fermé.
Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des cookies soumis au consentement.

Vos choix concernant les Cookies
L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’utilisateur. Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les cookies. L’utilisateur comprend que les cookies améliorent le confort de navigation sur les sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. OCO ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’utilisateur les a rejetés ou supprimés.
Les utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur terminal.
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Contact et réclamations
Pour toute demande ou en cas de différend entre OCO et l’utilisateur, concernant le traitement de leurs données personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à l’adresse électronique : contact@oco.green OCO s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la réglementation applicable .
En l’absence de réponse de OCO ou si le différend persiste malgré la proposition de OCO, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Modifications
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Mise à jour le 01/09/2021.